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Note d’information pour le site web



Dans cette page, il est décrit les modalités de gestion du site, relativement au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent.
Il s’agit d’une note d’information obligatoire conformément à l’art. 13 du Règlement européen 2016/679 destinée à ceux qui interagissent avec les services web de l’entreprise.
Cette note d’information porte uniquement sur ce site et non pas sur les autres sites web auxquels l’utilisateur accèderait par le biais de liens.
La note d’information définit les exigences minimales en matière de collecte des données à caractère personnel en ligne, et, notamment, les modes, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent communiquer aux utilisateurs quand ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des finalités de la connexion.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La simple consultation de ce site peut donner lieu à un traitement des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.
Le « responsable » du traitement est Imola Tecnica S.r.l. Unipersonale, en la personne de son représentant légal pro tempore.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au sein du siège social et sont exécutés uniquement par le personnel technique du bureau chargé du traitement, ou par des personnes éventuellement chargées d’opérations occasionnelles d’entretien.
Aucune donnée provenant du service web n’est communiquée ou diffusée.
Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs en demandant l’envoi de matériel d’information (bulletins, cédéroms, catalogues, tarifs, réponses à des questions, actes divers etc.) sont utilisées uniquement pour satisfaire le service ou la prestation objet de la demande.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles servant au fonctionnement de ce site web collectent, dans l’exercice de leurs fonctions, des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’usage de protocoles de communication via Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des individus identifiés, mais qui, par leur nature même, pourraient, par élaborations et associations à des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs.
Dans cette catégorie de données appartiennent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les identifiants univoques de ressource (URI), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu comme réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (envoi réussi, erreur etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct et elles sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités dans le cas où l’hypothèse de délits informatiques aux dépens du site serait retenue : cette éventualité mis à part, en l’état, les données relatives aux contacts web ne sont conservées que sept jours maximum.

Données fournies volontairement par l’utilisateur
La transmission facultative, explicite et volontaire d’un courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne la collecte au moment de la réception de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux requêtes, ainsi que les éventuelles autres données à caractère personnel contenues dans la missive.
De brèves notes d’information spécifiques seront progressivement reportées ou affichées dans les pages du site, conçues pour des services particuliers délivrés sur demande.

UTILISATION DE COOKIES
En ce qui concerne les modes d’utilisation des témoins de connexion (les cookies »), il est renvoyé le lecteur à une « note d’information intégrale » publiée sur ce site et élaborée sur la base de ce qui est prévu par l’acte officiel du 8 mai 2014 émis par l’autorité italienne chargée de la protection des données à caractère personnel ; cette complète et est une partie intégrante de ce document.

AUTORISATION FACULTATIVE
Exception faite pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ou pas ses données à caractère personnel.
Une absence d’autorisation peut comporter l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

MODALITÉ DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont traitées par des systèmes automatisés le temps strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques ont été observées pour prévenir la perte des données, tout usage illicite ou illégal ou encore un accès non autorisé.

TRANSFERTS VERS PAYS TIERS
Les éventuels transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou à une organisation internationale auront lieu sur la base d’une décision de conformité de la Commission ou, dans le cas de transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, second alinéa, du Règlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les sujets auxquels les données à caractère personnel se réfèrent ont à tout moment le droit de demander l’accès aux données et leur rectification, l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement, le droit de s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données ; elles ont également le droit d’introduire une réclamation à l’autorité de contrôle.
Les demandes doivent être adressées au responsable du traitement ou au délégué désigné à la protection des données en la personne de madame Annachiara Grasselli, dont le bureau d’études est à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96.
La présente constitue la « Politique de confidentialité » de ce site qui fera l’objet de mises à jour.





Note d’information aux clients et fournisseurs



Cette note d’information a été élaborée et est délivrée aux termes de l’art. 13 du Règlement européen 2016/679 (appelé ci-après aussi Règlement européen), qui a introduit d’importantes nouveautés en la matière.
Cette note d’information actualise et remplace les éventuelles versions délivrées précédemment.

Ceci étant dit, pour rappel:
1) comme effet de la constitution du rapport commercial et au cours de l’exercice de celui-ci, notre société se retrouvera dans la situation de devoir collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
2) nous signalons dès à présent par souci de clarté l’adoption des définitions suivantes qui sont celles données par le Règlement européen :

Donnée à caractère personnel: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Traitement: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Aux termes de l’art. 13 du Règlement européen 2016/679,

 

nous vous informons

 

que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel seront effectués conformément à ce qui suit:
 
a) finalités: les données seront traitées pour que nous puissions nous acquitter des obligations comptables, fiscales, commerciales, techniques et, plus généralement, pour l’exercice de toutes les activités commerciales inhérentes au rapport qui s’est constitué ;
 
b) finalité publicitaire: les données pourront être éventuellement utilisées, après réception de votre consentement exprès et explicite, y compris pour la transmission de matériaux/communications publicitaires par courrier postal et électronique, téléphone, télécopie, sms et assimilés ; même après avoir donné votre consentement, vous conservez le droit de vous y opposer, à tout moment, sans coûts, au traitement de vos données pour la présente finalité ;

c) modalités: les données seront traitées avec des outils/supports soit papier, soit électroniques/informatiques/télématiques, conformément à la loi, dans le respect des principes de licéité et de loyauté et de manière à en protéger le caractère confidentiel ;

d) autorisation facultative: l’autorisation des données est facultative et n’est pas obligatoire ;

e) conséquences d’un éventuel refus: le refus de fournir les données ou une opposition intégrale à leur traitement pourra comporter l’impossibilité à poursuivre tout rapport commercial ou de toute autre nature avec notre entreprise ; l’interdiction d’utiliser des données pour l’envoi de matériaux/communications publicitaires n’aura en revanche aucune conséquence sur les rapports existants et à venir ;

f) sujets ou catégories de sujets (destinataires) auxquels les données pourront être communiquées ou diffusées: les données pourront être communiquées à tiers uniquement pour l’acquittement d’obligations prévues par la loi ou de nature contractuelle. Les données ne seront en aucun cas diffusées ;

g) personnes autorisées au traitement: les données seront traitées exclusivement par les préposés de l’entreprise du secteur administratif et commercial, expressément autorisés ;

h) processus décisionnels automatisés (ex. profilage): il n’est géré en aucune façon des processus décisionnels automatisés ;

i) droits de la personne concernée: vous bénéficiez de tous les droits établis par le Règlement européen, à savoir le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel et leur rectification, l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement, le droit de s’opposer à leur traitement, sans compter le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle ;

j) transferts vers pays tiers: les éventuels transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou à une organisation internationale auront lieu sur la base d’une décision de conformité de la Commission ou, dans le cas de transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, second alinéa, du Règlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;

k) durée de conservation des données: les données seront conservées la durée strictement nécessaire à faire face aux demandes de la personne concernée ou sur la base de ce qui est prévu par les réglementations en vigueur en la matière ou par les éventuelles clauses contractuelles ;

l) responsable: le responsable du traitement est Imola Tecnica S.r.l. Unipersonale, avec siège légal à Imola (BO), Via Vittorio Veneto n. 13, en la personne de son représentant légal pro tempore;

m) délégué désigné à la protection des données/data protection officer: le délégué désigné à la protection des données est madame Annachiara Grasselli, dont le bureau d’études est à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96 : prière de lui adresser toutes vos demandes d’éclaircissements ou d’informations.

Cette note d’information pourra être complétée, oralement ou par écrit, par des éléments et indications supplémentaires, pour répondre au mieux à votre nécessité d’en savoir plus en matière de « Confidentialité » et pour respecter l’évolution de la réglementation.

Imola (BO), 12/04/2019
Le responsable du traitement
Imola Tecnica S.r.l. Unipersonale