Newsletter 2019

Note d’information délivrée par Imola Tecnica S.r.l. Unipersonale

Étant donné que

1) notre société sera amenée à collecter et traiter vos données à caractère personnel suite à vos visites sur ce site, aux formulaires que vous complétez, à la réception de vos demandes/requêtes, aux contacts préliminaires, aux enquêtes et analyses de marché et à l’éventuelle constitution de rapports commerciaux;

2) nous précisons dores et déjà par souci de clarté avoir adopté les définitions suivantes qui sont celles données par le Règlement européen 2016/679:
Dato personale: nous précisons dores et déjà par souci de clarté avoir adopté les définitions suivantes qui sont celles données par le Règlement européen 2016/679:
Donnée à caractère personnel: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
Traitement:toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Tout ceci étant dit, aux termes de l’art. 13 du Règlement européen 2016/679,

nous vous informons

que la collecte et le traitement des données à caractère personnel seront effectués conformément à ce qui suit:

a) finalités générales: les données seront traitées pour que nous puissions nous acquitter des obligations comptables, fiscales, commerciales, techniques et, plus généralement, pour l’exercice de toutes les activités commerciales inhérentes au rapport qui s’est constitué ;

b) finalités promotionnelles – envoi de la « newsletter »: vos données pourront être aussi utilisées, uniquement et exclusivement après réception de votre consentement exprès et explicite, libre et facultatif, révocable à tout moment, pour la transmission via messagerie électronique de notre « newsletter » périodique ; après consentement, vous avez toujours le droit de vous opposer, à tout moment et sans coûts, au traitement de vos données pour la présente finalité ;

c) modalités: les données seront traitées avec des outils/supports soit papier, soit électroniques/informatiques/télématiques, dans le total respect de la loi, conformément aux principes de licéité et de loyauté et de manière à en protéger le caractère confidentiel ;

d) autorisation facultative: l’autorisation de vos données est facultative et n’est pas obligatoire ;

e) conséquences d’un éventuel refus: le refus de fournir des données ou une opposition intégrale à leur traitement pour les finalités visées au point a), pourrait comporter toutefois l’impossibilité de satisfaire vos demandes ; le refus d’utiliser des données pour les finalités visées au point b), n’aura en revanche aucune conséquence sur la reconnaissance d’avantages liés aux promotions ou sur les rapports existants ;

f) sujets ou catégories de sujets (destinataires) auxquels les données pourront être communiquées ou diffusées: les données pourront être communiquées à des sujets tiers uniquement aux fins de l’exécution d’obligations prévues par la loi ou de nature contractuelle. Les données ne seront en aucun cas diffusées ;

g) personnes autorisées au traitement: les données seront traitées uniquement et exclusivement par un nombre restreint de préposés de l’entreprise des secteurs administratif, marketing, traitement données et commercial, expressément autorisés ;

h) processus décisionnels automatisés (ex. profilage): il n’est géré en aucune façon des processus décisionnels automatisés ;

i) droits de la personne concernée: vous bénéficiez de tous les droits établis par le Règlement européen 2016/679, à savoir le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel et de les rectifier, l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement, le droit de s’opposer à leur traitement, sans compter le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle ;

j) transferts vers pays tiers: les éventuels transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou à une organisation internationale auront lieu sur la base d’une décision de conformité de la Commission ou, dans le cas de transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, second alinéa, du Règlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;

k) durée de conservation des données: les données seront conservées la durée strictement nécessaire à faire face aux demandes de la personne concernée ou sur la base de ce qui est prévu par les réglementations en vigueur en la matière ou par les éventuelles clauses contractuelles ;

l) responsable: le responsable de leur traitement est Imola Tecnica S.r.l. Unipersonale, avec siège à Imola (BO), Via Vittorio Veneto n. 13, en la personne de son représentant légal pro tempore;

m) délégué désigné à la protection des données/data protection officer: le délégué désigné à la protection des données est madame Annachiara Grasselli, dont le bureau d’études est à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96 : prière de lui adresser toutes vos demandes d’éclaircissements ou d’informations.
Cette note d’information pourra être complétée, oralement ou par écrit, par des éléments et indications supplémentaires, pour répondre au mieux à votre nécessité d’en savoir plus en matière de « Confidentialité » et pour respecter l’évolution de la réglementation.

Date: 12/04/2019
Le responsable du traitement
Imola Tecnica S.r.l. Unipersonale